Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
6
24° 14' 30,000"
16° 35' 10,000"
7
24° 09' 40,000"
16° 35' 10,000"
8
24° 09' 40,000"
16° 39' 40,000"
9
24° 06' 02,000"
16° 39' 40,000"
10
24° 06' 02,000"
16° 51' 25,000"
11
24° 10' 32,000"
16° 51' 25,000"
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24° 10' 32,000"
16° 58' 27,000"
b) Par la ligne droite joignant le point 12 au point 1. A RT. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 17 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 1er août 2023. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7379 du 18 chaabane 1446 (17 février 2025).
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Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 374-23 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023) approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 27 kaada 1443 (27 juin 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2887-24 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024) approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 hija 1445 (26 juin 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd », ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « HAHA NORD » est délivré pour une période initiale « dont l’échéance prendra fin le 3 juillet 2025. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 293-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 801-22 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022) approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » ;
LEILA BENALI.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 294-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 801-22 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022) approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » ;