Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Décret n° 2-24-440 du 29 rejeb 1446 (30 janvier 2025) portant création du parc naturel « Aire Marine Protégée Massa »
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n°1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime- Département de la pêche maritime- ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1747-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi Ifni, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 22-07 précitée, il est créé une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi Ifni dénommée « Aire Marine Protégée Massa » classée dans la catégorie de parc naturel. Les limites de l’aire protégée sont représentées par un trait rouge sur la carte topographique à l’échelle de 1/50000 annexée au présent décret. ART. 2. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 29 rejeb 1446 (30 janvier 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI. * *
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