BO n° 7062 du 3 février 2022, page 1
Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées
Décret n° 2-18-242 du 27 avril 2021
pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-18-242
- Date
- 27 avril 2021
- Traduction française
- BO n° 7062 du 3 février 2022, page 5 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 69 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 37 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7062 du 3 février 2022, page 5
Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 43
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 44
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 45
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 241
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 242
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 20
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris en application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 22
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris en application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 24
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris en application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 26
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris en application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 28
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris en application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 22
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 24
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 26
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 28
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 30
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 32
décret n°2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 34
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 36
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 38
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 40
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
BO n° 7380 du 26 février 2025, page 25
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime…
BO n° 7380 du 26 février 2025, page 27
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime…
BO n° 7380 du 26 février 2025, page 29
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime…
BO n° 7380 du 26 février 2025, page 31
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime…
BO n° 7380 du 26 février 2025, page 33
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime…
BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 20
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural…
BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 22
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural…
BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 24
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural…
BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 26
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural…
BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 28
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural…
BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 30
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural…
BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 32
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural…
BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 34
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural…
BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 69
BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 23
décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 précitée, notamment ses articles 4 et 11 ; Vu le décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d’Ifrane (provinces d’Ifrane et Boulmane), tel qu’il a…