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TEXTES GENERAUX Aires protégées.
Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ..... 75
Accord pour la garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n°2-21-110 0 du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022) approuvant l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de dix-huit millions d’euros (18.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet de pérennisation et de sécurisation de l’accès à l’eau ................................................. 79
Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-75-21 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) portant application de l’article 46 de la loi de finances pour l’année 1985 n° 4-84 instituant le compte d’affectation spéciale n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité » ....................................................... 79
Commerce extérieur. – Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°3707-21 du 26 rabii II 1443 (2 décembre 2021) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 19 94) fi xa nt la li ste d es marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation .................................................. 80
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7062 1er rejeb 1443 (3 février 2022) ISSN 0851 - 1217