BO n° 7062 du 3 février 2022

Édition de traduction officielle (français) · 89 pages · 40 actes publiés

Numéro

7062

Date

3 février 2022

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7062 du 3 février 2022 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2022

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-21-110 · page 1
  0 du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022) approuvant l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de…
• Dahir n° 1-10-123 du 16 juillet 2010 · page 5
  notamment ses articles 9, 10, 11, 21, 26 ,36 et 40 ;
• Décret n° 2-18-242 du 27 avril 2021 · page 5
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
• Arrêté n° 3-75-21 du 8 septembre 2021 · page 9
  portant application de l’article 46 de la loi de finances pour l’année 1985 n° 4-84 instituant le compte d’affectation spéciale n°3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la…
• Décret n° 2-21-1100 du 25 janvier 2022 · page 9
  approuvant l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de dix-huit millions d’euros (18.000.000 €)…
• Arrêté n° 3-83-04 du 12 août 2004 · page 10
  relatif au compte d’affectation spéciale n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la réglementation, du contrôle des prix et des stocks de sécurité ».
• Arrêté n° 3707-21 du 2 décembre 2021 · page 10
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Arrêté n° 20-22 du 31 décembre 2021 · page 11
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 76-22 du 7 janvier 2022 · page 14
  fixant les conditions et les limites dans lesquelles sont exonérées, de la taxe intérieure de consommation, les freintes de fabrication et de mise en bouteilles constatées sur les bières sous douane.
• Arrêté n° 3948-21 du 22 décembre 2021 · page 15
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 3949-21 du 22 décembre 2021 · page 15
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3950-21 du 22 décembre 2021 · page 16
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3951-21 du 22 décembre 2021 · page 16
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 3952-21 du 22 décembre 2021 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3953-21 du 22 décembre 2021 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3954-21 du 22 décembre 2021 · page 18
  complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
• Arrêté n° 3955-21 du 22 décembre 2021 · page 18
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3956-21 du 22 décembre 2021 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 3957-21 du 22 décembre 2021 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3958-21 du 22 décembre 2021 · page 20
  complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
• Arrêté n° 3959-21 du 22 décembre 2021 · page 20
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3961-21 du 22 décembre 2021 · page 21
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3962-21 du 22 décembre 2021 · page 21
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3963-21 du 22 décembre 2021 · page 22
  complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
• Arrêté n° 3964-21 du 22 décembre 2021 · page 22
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3965-21 du 22 décembre 2021 · page 23
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3966-21 du 22 décembre 2021 · page 23
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3968-21 du 22 décembre 2021 · page 24
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3969-21 du 22 décembre 2021 · page 24
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3970-21 du 22 décembre 2021 · page 25
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 3975-21 du 22 décembre 2021 · page 25
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 3977-21 du 22 décembre 2021 · page 26
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 4005-21 du 29 décembre 2021 · page 26
  portant agrément de la société «BAYER» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles et du maïs.
• Arrêté n° 4006-21 du 29 décembre 2021 · page 27
  portant agrément de la société «IBES SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 4007-21 du 29 décembre 2021 · page 27
  portant agrément de la société «COMASEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et…
• Arrêté n° 4008-21 du 29 décembre 2021 · page 28
  portant agrément de la société «BASTANA TEC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2110-04 · page 29
  des achats et des ventes de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en avril et septembre de chaque année par la société «VESPA’S» à l’Office national de sécurité sanitaire…
• Arrêté n° 4009-21 du 29 décembre 2021 · page 29
  portant agrément de la société «VESPA’S» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
• Arrêté n° 4010-21 du 29 décembre 2021 · page 29
  portant agrément de la pépinière «AMKSOU» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 4011-21 du 29 décembre 2021 · page 30
  portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE ET INDUSTRIELLE EL ABDY» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

Pages

• Page 1 Pages PagesSOMMAIRE
• Page 2 Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3959-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4007-21 du 24 joumada…
• Page 5 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la…
• Page 6 ART. 5. – En application des dispositions de l’article 21 de la loi n° 22-07 précitée, le plan d’aménagement et de gestion de…
• Page 7 son représentant lorsque le projet de l’aire protégée englobe exclusivement l’espace marin.
• Page 8 Annexe : Modèle de carte professionnelle des agents de l’administration habilités à constater les infractions dans les aires…
• Page 9 Décret n°2-21-1100 du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022) approuvant l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du…
• Page 10 ART. 2. – Les recettes citées à l’article premier ci-dessus prévues au crédit du compte d’affectation spéciale sont destinées…
• Page 11 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 20-22 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et…
• Page 12 scan, texte à venir
• Page 13 scan, texte à venir
• Page 14 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°76-22 du 4 joumada II 1443 (7 janvier 2022) fixant les conditions et les…
• Page 15 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3948-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 16 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3950-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 17 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3952-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 18 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3954-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 19 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3956-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 20 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3958-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 21 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3961-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 22 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3963-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 23 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3965-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3968-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 25 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3970-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 26 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3977-21 du 17 joumada I 1443…
• Page 27 aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 28 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 29 Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois au moins avant…
• Page 30 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos2099-03 et 2157-11, doit être faite par la…
• Page 31 AVIS ET COMMUNICATIONS « Le Maroc qui est résolument engagé dans la voix de la modernité et de la démocratie, ne pouvait…
• Page 32 Quel que soit le statut ou la qualité de la partie plaignante, les plaintes font l’objet de la même procédure d’instruction et…
• Page 33 Le nombre relativement élevé des plaintes hors champ de sa compétence reçues par la Haute Autorité (21 plaintes) dénote de la…
• Page 34 8 Ce graphe répartit les décisions prises par le Conseil Supérieur en 2020 en croisant deux critères, l’origine de la saisine…
• Page 35 9 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Année de crise pandémique et de grande mobilisation…
• Page 36 10 Les décisions prises par le CSCA en 2020 Répartition selon la problématique et la catégorie des plaignants NB : Les plaintes…
• Page 37 11 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Les décisions prises par le CSCA en 2020 Répartition…
• Page 38 12 1.1.2. Le suivi du pluralisme d’expression des courants d’opinion et de pensée Le pluralisme, étant un fondement essentiel de…
• Page 39 13 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Au cours de l’année 2020, plus de 846 heures ont été…
• Page 40 14 Suivi du pluralisme en 2020 Répartition du temps de parole du gouvernement-majorité et de l’opposition dans les magazines…
• Page 41 15 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Les interventions des personnalités publiques sur les…
• Page 42 16 378 1.1.3. La planification, l’assignation, la coordination et le contrôle des fréquences La planification des fréquences La…
• Page 43 17 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Par ailleurs, grâce à l’efficacité du processus de…
• Page 44 18 Carte 2 : Localisation géographique des stations concernées par la désignation des fréquences FM en 2020 Stations de…
• Page 45 19 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Carte 3 : Localisation géographique des stations de…
• Page 46 20 Carte 4 : Localisation géographique des stations de radiodiffusion FM objet de l’assignation de fréquences en 2020 En…
• Page 47 21 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 132 146 146 188 191 223 197 358 389 360 399 360 361…
• Page 48 22 Carte 5 : Radios régionales éditées par la SNRT et diffusées en FM Radio régionale de Tanger Tanger : 88.7 MHz Radio…
• Page 49 23 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 La coordination internationale des fréquences En…
• Page 50 24 >> Les équipes de la HACA sur le terrain lors d’une mission de contrôle et de mesure des fréquences.
• Page 51 25 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 1.2. La régulation des contenus audiovisuels pendant…
• Page 52 26 Par ailleurs, tout en se fondant à la fois sur le principe du respect de la liberté éditoriale des opérateurs audiovisuels et…
• Page 53 27 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 1.3. La contribution aux stratégies et actions…
• Page 54 28 La consultation organisée par le gouvernement Canadien sur le thème « Femmes, paix, sécurité », auprès des Etats et…
• Page 55 29 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 La campagne de l’ONU-Femmes « 16 jours d’activisme en…
• Page 56 30 1.4. Activités de vulgarisation et de promotion de l’action du régulateur des médias Organisation d’un atelier de régulation…
• Page 57 31 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 1.5. La coopération internationale 1.5.1. Les…
• Page 58 32 En marge de cette conférence, une session exclusivement africaine intitulée « Quelles réponses africaines aux défis de la…
• Page 59 33 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 La Plateforme des Régulateurs de l’Audiovisuel…
• Page 60 34 Le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias - REFRAM Dans le cadre de l’agenda du Réseau Francophone des Régulateurs des…
• Page 61 35 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 1.5.2 La présidence de l’Observatoire Européen de…
• Page 62 36 Les thèmes et la portée de cette convention avaient été préparés lors de la visite de travail que la Présidente de la HACA…
• Page 63 37 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Mission d’observation de l’élection présidentielle au…
• Page 64 38 Le 4 février 2020, des séances de travail ont également été tenues au siège de la HACA avec le Président de la Commission…
• Page 65 39 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 >> S.E.M. Domokos Ruiz, Ambassadeur de la République…
• Page 66 40 Le Salon de la Radio et de l’Audio Digital de Paris Dans le cadre du suivi des évolutions professionnelles et technologiques…
• Page 67 41 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Le Forum International des régulateurs La HACA a…
• Page 68 42 La Semaine Mondiale de l’Éducation aux Médias et à l’Information L’édition 2020 de la Semaine Mondiale de l’Education aux…
• Page 69 43 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 La coopération Maroc - Union Européenne Dans le cadre…
• Page 70 44 La Haute Autorité a développé également, au cours de l’année 2020, la version multilingue du système HMS Pluralisme utilisé…
• Page 71 Par ailleurs, la Haute Autorité a mis à niveau la plateforme de télédéclaration HACABridges utilisée par les éditeurs et les…
• Page 72 46 1.6.2. Les ressources humaines L’évolution des effectifs L’effectif de la Direction Générale de la Communication…
• Page 73 47 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 La formation continue En raison des contraintes…
• Page 74 Le suivi de l’évolution du paysage audiovisuel marocain2 2.1. L’offre audiovisuelle nationale Au 31 décembre 2020, le paysage…
• Page 75 Le mode principal de diffusion des télévisions nationales est le satellite Medi1TV est déclinée en trois éditions sur le…
• Page 76 52 Modes de diffusion des radios publiques Application mobile Liens web tiers Portail web de l’éditeur HTTPS://WWW AM FM AMFM La…
• Page 77 53 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Modes de diffusion des radios privées Application…
• Page 78 54 0 à 5 services radiophoniques 6 à 10 services radiophoniques 11 à 15 services radiophoniques 16 à 19 services radiophoniques…
• Page 79 55 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 0 à 5 services radiophoniques 6 à 10 services…
• Page 80 56 Au côté des services classiques de radio et de télévision, publics et privés, le paysage de la communication audiovisuelle…
• Page 81 57 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Les produits d’exploitation (chiffre d’affaires et…
• Page 82 58 Par ailleurs, le chiffre d’affaires généré par les services à accès conditionnel a poursuivi sa baisse, atteignant 9,086…
• Page 83 59 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Le chiffre d’affaires généré par les services…
• Page 84 60 Concernant l’évolution des ressources humaines employées par le secteur, le nombre total de salariés travaillant au sein des…
• Page 85 61 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Le terminal de télévision reste de loin l’équipement…
• Page 86 62 Par ailleurs, le mode de réception de la télévision le plus répandu est le satellitaire. 97 % des foyers marocains sont…
• Page 87 63 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 2.4. La production audiovisuelle nationale…
• Page 88 64 Répartition par langue (en millions de Dirhams) Arabe Amazigh Langues étrangères Séries & Téléfilms Variétés, jeux &…
• Page 89 Espace les palmiers, Lot 26, Angle Avenues Anakhil et Mehdi Ben Barka, B.P. 20590, Hay Ryad, Rabat.