des achats et des ventes de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en avril et septembre de chaque année par la société «VESPA’S» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
arrêté susvisé n°2110-04, des achats et des ventes de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en avril et septembre de chaque année par la société «VESPA’S» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Arrêté n° 4010-21 du 29 décembre 2021 portant agrément de la pépinière «AMKSOU» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des…
Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
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