0 du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022) approuvant l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de dix-huit millions d’euros (18.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office nat
Décret n°2-21-110 0 du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022) approuvant l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de dix-huit millions d’euros (18.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office nat
Loi n° 22-07 sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
Arrêté n° 3-75-21 du 8 septembre 2021 portant application de l’article 46 de la loi de finances pour l’année 1985 n° 4-84 instituant le compte d’affectation spéciale n°3.1.00.03 intitulé « Fonds…
Loi n° 4-84 promulguée par le dahir n° 1-84-192 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984), tel qu’il a été abrogé et remplacé, sont modifiées et complétées comme suit :
Arrêté n° 3707-21 du 2 décembre 2021 complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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