BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 33
loi de finances pour l'année 1985 n° 4-84, promulguée par le dahir n° 1-84-192 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984), tel qu’il a été abrogé et remplacé, sont modifiées et complétées comme suit :
Loi n° 4-84
promulguée par le dahir n° 1-84-192 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984), tel qu’il a été abrogé et remplacé, sont modifiées et complétées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 4-84
- Traduction française
- BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 14
loi de finances n° 4-84 pour l’année budgétaire 1985, promulguée par le dahir n° 1-84-192 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) notamment son article 46, tel que modifié et complété par l’article 16 de la loi de finances n° 70-19 de l’année budgétaire 2020 ;
BO n° 7062 du 3 février 2022, page 1
loi de finances pour l’année 1985 n° 4-84 instituant le compte d’affectation spéciale n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité »
BO n° 7062 du 3 février 2022, page 9
loi de finances pour l’année 1985 n° 4-84 instituant le compte d’affectation spéciale n°3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité ».
BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 9
loi de finances n° 4-84 pour l’année budgétaire 1985, promulguée par le dahir n° 1-84-192 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) notamment son article 46, tel que modifié et complété par l’article 16 de la loi de finances n° 70-19 de l’année budgétaire 2020 ; Vu la loi n° 77-15 portant interdiction de l