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Dahir n° 1-11-03 du 18 février 2011

portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-11-03
Date
18 février 2011
Première mention
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 47 · PDF officiel
Mentions
17 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 19

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011), notamment son article 79 ;

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 22

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011), notamment ses articles 83 et 85 ;

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 46

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011), notamment son article 104 ;

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 47

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), notamment son article 124 ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 33

dahir « n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), de la loi « n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, « de l’i mpor t ation, de l’expor t ation, de la « commercialisation et de l’utilisation de sacs « en matières plastiques, promulguée par le dahir « n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), de…

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 14

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 14

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), la publicité des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants doit répondre aux exigences suivantes :

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 16

dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), la publicité des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture doit répondre aux exigences suivantes :

BO n° 7062 du 3 février 2022, page 9

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 153

Dahir n° 1.11.03 du 14 rabii I 1432 ( 18 février 2011 ) portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur ;

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 48

Dahir n° 1.11.03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur, B.O n° 5932 du 7 avril 2011.

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 9

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ; Vu la loi n° 02-82 relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations, promulguée par le dahir n° 1-82-70 du 28 chaabane 1402 (21 juin 1982) ; Vu la loi n° 009-71 relative aux stocks de sécurité du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971), telle que…

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 8

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 ( 18 février 2011 ), la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 ( 30 juin 2014 ) et la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information promulguée par le dahir n°1-18-15 du 5 j

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 18

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), tel qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n°1-11-140 du 16 ramadan…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 24

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 24-09 du 9 ramadan 1331 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats promulguée par le dahir…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 25

dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), tel qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 24-09 du 9 ramadan 1331 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats promulguée par le dahir…

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 38

Textes cités avec cet acte

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