BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 19
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011), notamment son article 79 ;
portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011), notamment son article 79 ;
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011), notamment ses articles 83 et 85 ;
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011), notamment son article 104 ;
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), notamment son article 124 ;
dahir « n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), de la loi « n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, « de l’i mpor t ation, de l’expor t ation, de la « commercialisation et de l’utilisation de sacs « en matières plastiques, promulguée par le dahir « n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), de…
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), la publicité des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants doit répondre aux exigences suivantes :
dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), la publicité des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture doit répondre aux exigences suivantes :
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;
Dahir n° 1.11.03 du 14 rabii I 1432 ( 18 février 2011 ) portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur ;
Dahir n° 1.11.03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur, B.O n° 5932 du 7 avril 2011.
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ; Vu la loi n° 02-82 relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations, promulguée par le dahir n° 1-82-70 du 28 chaabane 1402 (21 juin 1982) ; Vu la loi n° 009-71 relative aux stocks de sécurité du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971), telle que…
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 ( 18 février 2011 ), la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 ( 30 juin 2014 ) et la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information promulguée par le dahir n°1-18-15 du 5 j
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), tel qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n°1-11-140 du 16 ramadan…
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 24-09 du 9 ramadan 1331 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats promulguée par le dahir…
dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), tel qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 24-09 du 9 ramadan 1331 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats promulguée par le dahir…