BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 3
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 4 ;
Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
précité, permettant leur identification et le service auquel ils sont rattachés.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-503
- Date
- 11 septembre 2013
- Traduction française
- BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 18 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 4
décret n° 2-12-503 précité, permettant leur identification et le service auquel ils sont rattachés.
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 23
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 29, ARRêTE :
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 27
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment ses articles 2 et 31,
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 30
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment ses articles 26 et 27,
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 31
décret n° 2-12-503 précité, les mentions obligatoires prévues à l’article premier ci-dessus doivent être rédigées de manière visible, lisible et indélébile en utilisant des caractères ainsi qu’une typographie et des éléments de contraste adéquats et un corps de caractères d’une taille suffisante a
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 33
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 32,
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 174
décret n°2-12-503 pris pour l’application de la loi 31-08 publié au BO du 03 octobre 2013.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 19
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 33 ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 22
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 33 ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 46
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 33 ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 47
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 33 ;
BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 46
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment ses articles 8, 15 et 22 ;
BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 16
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013)
BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 17
décret n° 2-12-503 susmentionné.
BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 5
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 4 ;
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 24
décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment son article 4 ;
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 154
Décret n° 2.12.503 du 4 kaada 1434 (11 Septembre 2013) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur ;