N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1302
- Pour la Mesure 2 : Confiance numérique En ce qui concerne le nombre (9) et le pourcentage (60%) d’actions réalisées, nous proposons de les remplacer respectivement par 10 et 66,67% puisque les projets de l’action 43 ont été déjà réalisés, à savoir :
la loi 31-08 publiée au BO du 7 avril 2011, son premier décret n°2-12-462 fixant le modèle du statut type des associations de protection des consommateurs à utilité publique publié au BO du 10 décembre 2012 et le deuxième décret n°2-12-503 pris pour l’application de la loi 31-08 publié au BO du 03 octobre 2013.
En ce qui concerne le site Internet dédié à ma-CERT (Action 46), il y a lieu de signaler que depuis son lancement, le ma-CERT a été transféré, en vertu d’une convention signée entre le MICNT et l’Administration de la Défense Nationale (ADN), à la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information créée en septembre 2011 auprès de l’ADN.
¾ Concernant le manque de définition du contenu de certaines actions et projets x Réponse de la DEN Il est à noter que la liste des projets prioritaires E-Gov ainsi que le Portefeuille des 89 projets E-Gov ont été identifiés lors de l’élaboration de la stratégie MN 2013 et bien avant son lancement.
¾ Concernant l’association du ministère de la modernisation de l’administration publique au pilotage du programme E-Gov.
x Réponse de la DEN Il y a lieu de signaler que le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a toujours été représenté par son Secrétaire général comme membre permanent au sein du CIGOV ainsi qu’un membre SPGOV et ce, depuis le démarrage de la stratégie.
¾ Concernant les insuffisances relevées au niveau du processus de pilotage x Réponse de la DEN Il est à noter que seul un contractuel a été affecté à l’axe E-Gov (3 contractuels se sont succédés à ce poste), un contractuel à la transformation sociale, un contractuel à la productivité de la PME, un contractuel au PMO de la stratégie MN 2013 et un contractuel à la communication digitale).
¾ Concernant le suivi limité des indicateurs de MN2013 x Réponse de la Direction des Statistiques et de la Veille Indicateurs TIC : Les indicateurs (de 2008 et objectifs 2013) arrêtés dans la stratégie MN 13 concernent différentes parties prenantes dont celles ayant signé des conventions de partenariat avec ex MICNT (MICIEN actuellement) et auprès desquelles l’OMTIC reçoit périodiquement des statistiques TIC dont disposent ces parties prenantes.
Il y a, aussi, lieu de rappeler que l’OMTIC diffuse les statistiques TIC à partir de 2 sources :
- Une première source via ses partenaires auxquels incombe la responsabilité en termes de fiabilité et de continuité de la production de statistiques TIC.
Il y a lieu de noter que nombreux sont les indicateurs TIC collectés auprès des partenaires et qui ne rentrent pas directement dans la liste des indicateurs arrêtés dans la stratégie MN 13.
- Une deuxième source via les enquêtes à mener par l’OMTIC notamment celle relative à la mesure de performance du secteur des TIC et sa conjoncture et dont la réalisation est en cours. La réalisation de ladite enquête permettra le recueil d’une batterie importante d’indicateurs sur le secteur en matière de :
- Indicateurs sur l’emploi et les grandeurs économiques ainsi que des analyses en liaison avec le paysage du secteur des TIC au Maroc (Structure, Actionnariat et Positionnement, Revenus, Import/Export, Investissement, Charges et dépenses, Dettes et Financements, Ressources Humaines, …etc.).
- Indicateurs et analyses liés à la conjoncture (caractéristiques générales du secteur TIC, emploi et compétences, ouverture internationale, innovation et partenariats des entreprises du secteur TIC, perception de l'environnement économique par les