BO Maroc

Arrêté n° 4-14 du 2 janvier 2014

fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l’objet d’une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et produits dans le secteur du commerce et de l’industrie.

Type
Arrêté
Numéro
4-14
Date
2 janvier 2014
Traduction française
BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 4 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 1

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l’objet d’une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et produits dans le…

PDF officiel

BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 4

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l’objet d’une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et produits dans le…

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.