Pages PagesCent-troisième année – N° 6256 15 rejeb 1435 (15 mai 2014)
ISSN 0851 - 1217{ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciares et adminstratives.....
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’au termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Avenant portant amendement d’un accord de garantie d’un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-14-170 du 29 joumada II 1435 (29 avril 2014) approuvant l’avenant conclu le 30 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant amendement de l’accord de garantie conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et ladite Banque, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions (168.000.000) d’euros, consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate - phase I. ...................................... 3459
Protection du consommateur.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. ........ 3459
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l’objet d’une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et produits dans le secteur du commerce et de l’industrie............................................... 3460
Drawback.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 983-14 du 25 joumada I 1435 (27 mars 2014) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback........................................ 3460
Douane . - Application du droit antidumping provisoire sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de la santé et du ministre de l’économie et des finances n° 1324-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) portant