Arrêté n° 2-14 du 2 janvier 2014· page 3 relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux…
Décret n° 2-12-902 du 4 février 2013· page 3 approuvant l’accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d’euros (168.000.000)…
Décret n° 2-14-170 du 29 avril 2014· page 3 approuvant l’avenant conclu le 30 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant amendement de l’accord de garantie conclu le 19 novembre 2012 entre le…
Arrêté n° 4-14 du 2 janvier 2014· page 4 fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l’objet d’une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et produits dans le secteur du…
Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977· page 4 pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
Arrêté conjoint n° 1018-14 du 3 janvier 2014· page 6 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil &…
Arrêté conjoint n° 997-14 du 3 janvier 2014· page 6 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas…
Arrêté n° 1380-14 du 15 avril 2014· page 7 rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Tata l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Avenue Wali Al Ahd de cette ville.
Arrêté n° 4· page 7 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE », conclu le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco)…
Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963· page 7 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;