3458 BULLETIN OFFICIEL Nº 6256 – 15 rejeb 1435 (15-5-2014)Pages Pages
application du droit antidumping provisoire sur les importations d’insuline originaires du Danemark. ..................................................... 3461
TEXTES PARTICULIERS Approbation d’avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 997-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .. 3462 Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1018-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». ...................................... 3462
Ville de Tata. - Obligation d’usage de la gare routière pour les transporteurs publics de voyageurs.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l ’ équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 1380-14 du 15 joumada II 1435 (15 avril 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Tata l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Avenue Wali Al Ahd de cette ville. ......... 3463