rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Tata l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Avenue Wali Al Ahd de cette ville.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l ’ équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 1380-14 du 15 joumada II 1435 (15 avril 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Tata l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville…
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Arrêté n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE », conclu le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;