Nº 6256 – 15 rejeb 1435 (15-5-2014) BULLETIN OFFICIEL 3463
Vu l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE », conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » relatif à l’extension de six mois de la durée de validité et à la modification du programme de travaux de la période initiale et à la modification de la durée de validité de la première période complémentaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE », conclu le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 1380-14 du 15 joumada II 1435 (15 avril 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Tata l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Avenue Wali Al Ahd de cette ville.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d’arrivée ou de transit se situe à Tata sont tenus d’utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Avenue Wali Al Ahd à cette ville, et ce en vue d’embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises.
Toutefois, le transit par cette gare est facultatif dans le cas où le transporteur n’a pas de voyageurs, de bagages ou de marchandises à prendre ou à déposer à Tata.
Sont exclues de l’obligation d’utiliser la gare routière objet du présent arrêté, les entreprises de transport public de voyageurs disposant de leurs propres gares routières dûment autorisées par l’autorité gouvernementale chargée des transports.
ART. 2. – Il est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d’embarquer ou de débarquer des voyageurs, de charger ou de décharger des bagages ou des marchandises dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs ou des gares routières privées signalées à l’article premier ci-dessus.
La délivrance de billets, bulletins de bagages et de marchandises doit être obligatoirement effectuée aux guichets des gares routières susmentionnées.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.
Rabat, le 15 joumada II 1435 (15 avril 2014).
MOHAMED NAjIB BOULIF.