Décret n° 2-12-902 du 4 février 2013

approuvant l’accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d’euros (168.000.000), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du

Type

Décret

Numéro

2-12-902

Date

4 février 2013

Traduction française

BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-170 du 29 avril 2014
  approuvant l’avenant conclu le 30 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant amendement de l’accord de garantie…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 2-14 du 2 janvier 2014
  relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargés de la recherche et de la…
• Loi n° 31-08
  relative à la protection du consommateur.
• Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
  précité, permettant leur identification et le service auquel ils sont rattachés.
• Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
• Arrêté n° 2041-10 du 7 juillet 2010
  relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,

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