Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010

fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;

Type

Décret

Numéro

2-10-74

Date

6 juillet 2010

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 96 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3872-13 du 26 décembre 2013
  fixant les catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et…
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013
  fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
• Arrêté n° 2041-10 du 7 juillet 2010
  relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
• Arrêté n° 250-14 du 4 février 2014
  relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Côtes de Rommani ».
• Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977
  portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son…
• Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977
  portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
• Arrêté n° 1955-98 du 8 octobre 1998
  relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée ;

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