1150 BULLETIN OFFICIEL N° 6348 – 12 joumada II 1436 (2-4-2015)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-15-139 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) portant autorisation de l'édition des magazines « Homme d'Honneur » et « Femme d'Honneur » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte- parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SALUT LES FEMMES » SARL sise à Rue Ahmed Toufik, Résidence Ourok, 3ème étage, n° 13, Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc les magazines « Homme d'Honneur » et « Femme d'Honneur » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par M. Jean Claude Aimé Nonga.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 joumada II 1436 (24 mars 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication, Porte-parole du gouvernement, MUSTAPHA KHALFI.
Décret n° 2-15-150 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) approuvant l'avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) et modifiée par l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-12-123 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique ;
Vu le décret n° 2-12-123 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) approuvant l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée susmentionnée ;
Vu le décret n° 2-10-74 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
Vu la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique précitée, notamment son article 24 ;
Sur proposition du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique, approuvée par le décret susvisé n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) et modifiée par l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée susmentionnée, approuvée par le décret n° 2-12-123 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012), conclue entre le gouvernement marocain, représenté par le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et la société anonyme dénommée « Gestion déléguée du commerce d'éthanol », représenté par son président du Conseil d'administration.
ART. 2. – Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 joumada II 1436 (24 mars 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.