décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) et modifiée par l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-12-123 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012). 1150
Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
Décret n° 2 .06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.
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