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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPagesPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.
D ahir n° 1-19 -126 d u 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 57-18 modifiant et complétant la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. ........................................ 1173
Taxe sur la valeur ajoutée. – Liste des médicaments exonérés.
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1563-20 du 25 chaoual 1441 (17 juin 2020) fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation. .................................. 1176
TEXTES PARTICULIERS Commerce de l’alcool éthylique. - Approbation de la convention de gestion déléguée.
Décret n° 2-20-354 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) approuvant l’avenant n° 3 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010)... 1179
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. – Renouvellement du mandat de certains membres du conseil.
Décret n° 2-20-375 du 1er kaada 1441 (23 juin 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. ............ 1179
Cent-neuvième année – N° 6900 24 kaada 1441 (16 juillet 2020) ISSN 0851 - 1217