Décret n° 2-20-354 du 22 juin 2020

approuvant l’avenant n° 3 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010).

Type

Décret

Numéro

2-20-354

Date

22 juin 2020

Traduction française

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-09-613 du 19 février 2010
  
• Décret n° 2-12-123 du 21 mars 2012
  du 28 rabii II 1433
• Décret n° 2-15-150 du 24 mars 2015
  
• Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
  
• Décret n° 3
  conclu entre le gouvernement marocain, représenté par le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et la société anonyme…
• Décret n° 2-20-375 du 23 juin 2020
  portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Loi n° 64-12
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016
  portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.

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