conclu entre le gouvernement marocain, représenté par le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et la société anonyme dénommée « Gestion déléguée du commerce d’éthanol », représentée par son président du conseil d’administration modifiant la con
décret, l’avenant n° 3 conclu entre le gouvernement marocain, représenté par le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et la société anonyme dénommée « Gestion déléguée du commerce d’éthanol », représentée par son président du conseil d’administration modifiant la con
Décret n° 2-20-354 du 22 juin 2020 approuvant l’avenant n° 3 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I…
Décret n° 2-20-375 du 23 juin 2020 portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.