Décret n° 2-15-150 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) approuvant l'avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) et modifiée par l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la…
décret n° 2-15-150 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) approuvant l’avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010), tel qu’il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
Décret n° 2 .06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.