BO Maroc

Décret n° 2-15-150 du 24 mars 2015

Décret n° 2-15-150 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015)

Type
Décret
Numéro
2-15-150
Date
24 mars 2015
Traduction française
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 22 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 2

Décret n° 2-15-150 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) approuvant l'avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) et modifiée par l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la…

BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 22

Décret n° 2-15-150 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015)

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 9

décret n° 2-15-150 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) approuvant l’avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010), tel qu’il a été modifié et complété ;

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.