Décret n° 2-15-139 du 24 mars 2015

Décret n° 2-15-139 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015)

Type

Décret

Numéro

2-15-139

Date

24 mars 2015

Traduction française

BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 22 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
  
• Décret n° 2-15-150 du 24 mars 2015
  
• Décret n° 2-09-613 du 19 février 2010
  
• Décret n° 2-12-123 du 21 mars 2012
  du 28 rabii II 1433
• Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
• Décret n° 2
  .06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.

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