.06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.
décret n° 2 .09.441 portant règlement général de la comptabilité publique des collectivités locales et leurs groupements, les documents de la comptabilité administrative relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses. A côté de ceci, la commune ne tient pas les registres de la comptabi
décret n°2 .06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.
décret, l'avenant n° 2 à la convention
décret n°2-l5-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n°2-l2-645 pris pour son application.
décret n° 2–14–867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la commission nationale de la commande publique, tel qu’il a été modifié et complété.
décret n° 2-l0-473.
Décret n° 2 22 925 du 17 rabii II 1445 (2 novembre 2023).
décret n° 2-l5-219 du 5 ramadan 1436
décret n°2-l0-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ; Vu le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) f
décret, l’avenant n° 2 à la convention