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BULLETIN OFFICIEL
A RT. 56. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 5 kaada 1447 (23 avril 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI.
Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
Vu l’avenant n° 1 à la convention de financement de la contribution publique pour le projet de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla, signé le 8 avril 2024 ; Vu l’avenant n° 2 à la convention de financement de la contribution publique pour le projet de partenariat public-privé pour le cof inancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla, signé le 31 décembre 2025 ; Sur proposition du ministre de l’agriculture, de la pêche
Décret n°2-26-297 du 5 kaada 1447 (23 avril 2026) approuvant l’avenant n°2 à la convention de financement de la contribution publique du projet de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla.
maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’avenant n° 2 à la convention
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
de financement de la contribution publique pour le projet de
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception,
Vu la loi n° 36-15 relative à l’eau, promulguée par le dahir n°l-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) notamment ses articles de 72 à 77 ; Vu la loi n° 86-12 sur les contrats de partenariat publicprivé, promulguée par le dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), telle que modifiée et complétée par la loi n° 46-18, promulguée par le dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) ; Vu le décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé ; Vu le décret n°2-21-834 du 14 rabii I 1438 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ; Vu le décret n° 2-20-02 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) approuvant le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation du système d’irrigation dans la région de Dakhla ;
la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla, signé le 31 décembre 2025, entre le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, le ministère de l’économie et des finances et la société TIRISMA. A RT. 2. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 5 kaada 1447 (23 avril 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing :
Vu le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla signé le 7 novembre 2019 entre l’Etat marocain, représenté par le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (personne publique) et la société TIRISMA (partenaire privé) ;
Le ministre de l’agriculture,
Vu la convention de financement de la contribution publique signée le 7 novembre 2019 entre l’Etat marocain, représenté par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, d’une part, et la société TIRISMA, d’autre part ;
Le ministre délégué auprès de
de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI.
la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.