approuvant le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation du système d’irrigation dans la région de Dakhla ;
décret n° 2-20-02 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) approuvant le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation du système d’irrigation dans la région de Dakhla ;
décret n° 2-20-02 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) approuvant le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation du système d’irrigation dans la région de Dakhla ;
Décret n° 2-24-509 du 2 août 2024 approuvant l’avenant n° l à la convention de financement de la contribution publique annexée au contrat de partenariat public- privé pour le cofinancement, la…
Loi n° 86-12 s’apparente de ce fait au modèle latin de contrats de partenariat et la distinction entre les différentes formes de PPP provient donc essentiellement des…
Loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Dahir n° 1-20-04 du 6 mars 2020 portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Décret n° 1 à la convention de concession relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire…
Décret n° 2-24-721 du 2 août 2024 approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf à la société COBCO.
Loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…