à la convention de concession relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire et des cartes grises conclue en date du 18 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le min
décret l’avenant n° 1 à la convention de concession relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire et des cartes grises conclue en date du 18 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le min
décret en date du 27 mai 2011 a engendré une augmentation du traitement des fonctionnaires de 600 DHS mensuelle, la suppression des échelons n°1 allant à 4 a été décidée par le décret du 02 décembre 2005, en plus des indemnités de transport et les contributions de la commune dans les caisses de prévoyance. Toutes ces…
décret, l’avenant n° 1 à l’accord de garantie du 29 octobre 2015, conclu le 12 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt additionnel d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000 €), consenti par lad
décret, l’avenant n° 1 à la convention de financement de la contribution publique annexée au contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla, signé le 8 avril 2024, entre le ministère de l’agri
Décret n° 2-14-783 du 27 octobre 2014 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de concession du 18 février 2007 relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la…
Arrêté n° 2521-14 du 22 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu…
Loi n° 52-05 du 11 février 2010 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :
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