Arrêté n° 2521-14 du 22 septembre 2014

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d’ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivran

Type

Arrêté

Numéro

2521-14

Date

22 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 4127-12 du 12 décembre 2012
  susvisé sont modifiées et remplacées comme suit :

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-783 du 27 octobre 2014
  portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de concession du 18 février 2007 relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la…
• Décret n° 1
  à la convention de concession relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire…
• Arrêté n° 4127-12 du 12 décembre 2012
  susvisé sont modifiées et remplacées comme suit :
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309 ;
• Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-13-828 du 21 janvier 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique ;
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :

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