BO n° 6280 du 7 août 2014, page 130
décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-10-421
- Date
- 29 septembre 2010
- Traduction française
- BO n° 6280 du 7 août 2014, page 130 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7508 du 14 mai 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 12 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 6
décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 110, 111 et 112 ;
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 19
décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 110, 111 et 112 ;
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 2
décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 111
décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 7
décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, tel qu'il est modifié et complété, notamment son article 106 ;
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 53
décret n°2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 24 et 89 ;
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 152
Décret n° 2.10.421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules34 En termes de contraintes sur le matériel roulant et la sécurité, ce décret précise les notions d’« autobus », d’« autobus articulé » et leurs…