3856 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
« – prestations de gardiennage des festivals et « manifestations culturelles ;
« – prestation de publicité ;
« – ………………………….. ;
« – traduction de documents et correspondances ;
« – prestations de traduction simultanée ;
« – transport, ……………………………… et transit. »
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Liste des véhicules spéciaux.
arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 2159-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant la liste des véhicules spéciaux.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l’homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) portant délégation de certaines attributions aux ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des véhicules spéciaux prévus à l’alinéa 16 de l’article 96 du décret n° 2-10-421 susvisé, est fixée comme suit :
A. Le camion ou la remorque routière non destiné au transport de marchandises et sur lequel est monté :
1. Poste d’enrobage mobile pour enrobés ;
2. Citerne mobile de stockage de liants (cuves de transports de liants) ;
3. Fondoir ;
4. Répandeur, finisseur ;
5. Générateur de vapeur ;
6. Bac de chauffage (réchauffeurs de produits bitumineux et autres liants) ;
7. Répandeuse (y compris les arroseurs) ;
8. Appareil gravillonneur sableur ;
9. Chasse-neige avec fraise ;
10. Gravillonneur, granulateur et broyeur mobile routier ;
11. Groupe concasseurs mobiles ;
12. Tracteur automoteur (bouteurs, pousseurs, rippers) ;
13. décapeuse automatique ;
14. Niveleuse automotrice ;
15. Tombereau automoteur ;
16. Pulvérisateur - mélangeur ;
17. Chariot de forage ;
18. Pompe à béton ;
19. Foreuse de puits ou sondeuse ;
20. Bétonnière ;
21. Grue automotrice ;
22. Compacteur automoteur ;
23. trancheuse ;
B. Camions de services de catering.
ART. 2. – Tout autre véhicule ne figurant pas sur la liste fixée à l’article premier ci-dessus, construit pour effectuer des travaux spéciaux, doit faire l’objet, aurpès du centre national d’essais et d’homologation, d’une demande de classement en tant que véhicule spécial.
Ladite demande doit être accompagnée des documents précisant les caractéristiques techniques et l’usage du véhicule.
ART. 3. – Après homologation des véhicules visés à l’article premier et 2 ci-dessus en tant que véhicule spécial, ceux-ci ne doivent subir aucune transformation de genre visant à modifier leurs usages.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaabane 1435 (9 juin 2014).
MOHAMMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe à été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).