Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014) BULLETIN OFFICIEL 3855
Le secrétariat du comité dresse le procès-verbal des réunions et le diffuse aux membres du comité.
Rabat, le 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) ..
Le ministre de l’intérieur MOHAMED HASSAD.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe à été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).
Marchés publics.
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2390-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (point 7) ;
Sur proposition du ministre de la culture par lettre n° 14/083 du 18 mars 2014 ;
Après avis de la commission des marchés en date du 17 juillet 2014, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun, prévue par l’annexe n° 1 du décret susvisé n° 2-12-349 est complétée comme suit :
« – …………………………………… ;
« – achat de spectacles ;
« – contribution dans les revues culturelles, littéraires, « juridiques ou scientifiques ;
« – traduction des œuvres littéraires, scientifiques, « culturelles ou juridiques ;
« – acquisition des œuvres littéraires, scientifiques, « culturelles ou juridiques ;
« – réalisation des œuvres artistiques ;
« – prestations de formation …………………………………… « par les universités ou par les établissements « d’enseignement public ;
« – ………………………………. ;
« – assurances des véhicules…………………………..
« publiques ;
« – assurance de véhicules, de canots et d’engins de « secours (canots de sauvetage, barges à fond plat) et « les motos marines type jet ski ;
« – assurance d’objets d’art, d’antiquité, de collection et « de manuscrits ;
« – assurance de la couverture complémentaire ;
« – …………………………….. ;
« – hôtellerie et restauration ;
« – direction, animation et participation des artistes, « intellectuels, conférenciers et techniciens dans les « manifestations et activités culturelles ;
« – transport des invités ..............................vers le Maroc ;
« – ................................................................ »
« le reste sans changement »
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
LE MINISTRE dE L’ECONOMIE ET dES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;
Sur proposition du ministre de la culture par lettre n° 14/083 du 18 mars 2014 ;
Après avis de la commission des marchés en date du 17 juillet 2014, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande, prévue par l’annexe n° 4 du décret susvisé n° 2-12-349 est complétée comme suit :
« II – Fournitures :
« – …………………………………… ;
« – mobilier du bureau ;
« – mobilier d’exposition ;
« – outillage et quincaillerie ;
« – ………………………….. »
« le reste sans changement » « III – Services :
« – ……………………… ;
« – location de matériel et de mobilier ;
« – location de mobilier d’exposition ;
« – location de moyens …………………………….. et cars ;
« – …………………………….. ;
« – prestations de gardiennage ………………..
« administratifs ;