3854 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
Liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
arrêté du ministre de la santé n° 2306-14 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014) complétant l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé, tel qu’il a été modifié et complété, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – LE TABLEAU ANNEXÉ À L’ARRÊTÉ N° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) susvisé, est complété conformément au tableau joint au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaabane 1435(2 juin 2014).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
* * * Complément au tableau annexé à l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé Centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial Les hôpitaux composant le centre dénomination Type de prestations Ville/Zone ....................................... ............................... ............................ ....................
Centre hospitalier provincial de Berkane Hôpital Addarak (Chef lieu) ............................... ....................
Hôpital local de Saîdia Général Saîdia/ Berkane ....................................... ............................... ............................... ....................
(Le reste sans changement) Le texte en langue arabe à été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).
Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier ur-bain et interurbain. – Composition et fonctionnement du comité.arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 2428-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) fixant la composition et le fonctionnement du comité du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain.
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’article 19 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 portant création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain », tel qu’il a été modifié et complété par l’article 12 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014 ;
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 39, ARRêTENT :
ARTICLE PREMIER. – EN APPLICATION DE L’ARTICLE 19 susvisé de la loi de finances n° 43-06, le comité chargé de définir les modalités d’exécution des projets réalisés dans le cadre du Fonds est composé des membres suivants :
– trois (3) représentants du ministère de l’intérieur ;
– trois (3) représentants du ministère de l’économie et des finances.
La présidence du comité est assurée parmi l’un des représentants du ministère de l’intérieur.
Le président peut également inviter aux travaux dudit comité, à titre consultatif, toute personne dont l’avis est jugé nécessaire.
Le président est assisté par un secrétariat du comité désigné parmi les représentants du ministère de l’intérieur.
ART 2. – Le comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président.
Le président anime les travaux du comité. A cet effet, il est chargé notamment :
– d’élaborer l’ordre du jour de chaque réunion du comité et veiller à sa transmission aux différents membres dudit comité, et ce, au moins deux semaines avant la date de la réunion, accompagné des documents d’information requis aux fins de discussions et de prise de décisions ;
– d’animer les travaux du comité, notamment l’examen des projets de transport public urbain proposés par les collectivités territoriales et la programmation de la contribution du Fonds au financement des différentes composantes des projets ;
– de coordonner la mission du comité portant sur le suivi de la mise en oeuvre des projets financés dans le cadre du Fonds, notamment la validation des demandes de décaissements ;
– de préparer un rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des projets sélectionnés et établir, chaque trimestre, un état des engagements du Fonds répartis par projet et par année.