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Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002

portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-02-297
Date
3 octobre 2002
Première mention
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 905 · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 905

Dahir n° 1.02.297 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002), la commune urbaine de Tanger a été scindée en quatre arrondissements. Il s’agit des arrondissements de «Beni makada», «M’ghogha», «Souani» et «Médina».

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 128

dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 39, ARRêTENT :

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 20

dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 197

dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 139 ;

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 106

dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 134

Dahir n° 1.02.297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 147

Dahir n° 1.02.297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale (B.O. n° 5058 du 21 novembre 2002) ; Dahir n° 1.95.154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau (B.O. n° 4325 du 20 septembre 1995).

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