BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 905
Dahir n° 1.02.297 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002), la commune urbaine de Tanger a été scindée en quatre arrondissements. Il s’agit des arrondissements de «Beni makada», «M’ghogha», «Souani» et «Médina».
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
Dahir n° 1.02.297 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002), la commune urbaine de Tanger a été scindée en quatre arrondissements. Il s’agit des arrondissements de «Beni makada», «M’ghogha», «Souani» et «Médina».
dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 39, ARRêTENT :
dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 139 ;
dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Dahir n° 1.02.297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale.
Dahir n° 1.02.297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale (B.O. n° 5058 du 21 novembre 2002) ; Dahir n° 1.95.154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau (B.O. n° 4325 du 20 septembre 1995).