Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014) BULLETIN OFFICIEL 3857
Médicaments. –Prix de vente au public.
arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12 ;
Vu les demandes de fixation des prix publics de vente de médicaments princeps émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente de médicaments génériques et bio-similaires émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix ;
ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – LES PRIX DES MÉDICAMENTS PRINCEPS OBJET DES DEMANDES VISÉES CI-DESSUS SONT FIXÉS À l’annexe n°1 jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Sont homologués les prix des médicaments génériques et bio-similaires, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l’annexe n°2 jointe au présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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