Arrêté n° 2552-14 du 10 juillet 2014

fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.

Type: Arrêté
Numéro: 2552-14
Date: 10 juillet 2014
Traduction française: BO n° 6280 du 7 août 2014, page 131 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 3

Arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

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BO n° 6280 du 7 août 2014, page 131

arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.

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BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 66

arrêté n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires ;

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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