892 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016)
Arrêté du ministre de la santé n° 959-16 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et des médicaments princeps
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 5, 14 et 15 ;
Vu l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ;
Vu l'arrêté n° 2077-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) modifiant l'arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ;
Vu l'arrêté n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires ;
Vu l'arrêté n° 3374-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques ;
Considérant les demandes de révision à la baisse formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments figurant aux annexes des arrêtés susvisés, sont révisés à la baisse, tel qu'indiqué à l'annexe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1437 (22 mars 2016).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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