Arrêté n° 959-16 du 22 mars 2016

portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et de médicaments princes

Type

Arrêté

Numéro

959-16

Date

22 mars 2016

Traduction française

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 2 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Prix des médicaments de cet arrêté

108 prix relevés dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-239 du 10 mai 2016
  approuvant le contrat conclu le 29 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant…
• Décret n° 2-16-262 du 10 mai 2016
  approuvant l'accord conclu le 8 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions…
• Décret n° 2-16-269 du 10 mai 2016
  modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-16-34 du 13 mai 2016
  reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016
  approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
• Décret n° 2-16-347 du 31 mai 2016
  modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de…
• Décret n° 2-05-772 du 22 juin 2005
  relatif à la procédure suivie devant l'AN RT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économiques ;
• Arrêté n° 958-16 du 22 mars 2016
  fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
• Arrêté n° 1641-16 du 25 mai 2016
  modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016
  portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
• Décret n° 2-16-283 du 10 mai 2016
  autorisant le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la…
• Décret n° 2-16-411 du 26 mai 2016
  autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.