Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016

approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux

Type

Décret

Numéro

2-14-394

Date

13 mai 2016

Traduction française

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 32 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 41 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-34 du 13 mai 2016
  reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses…
• Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005
  notamment ses articles 22 et 24 ;
• Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
• Décret n° 2-14-933 du 20 janvier 2015
  reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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