828 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016)
Pages
Contrat de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-16-239 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) approuvant le contrat conclu le 29 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent quarante millions d'euros (240.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet autoroutier « El Jadida - Safi ».................... 856
Accord de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-16-262 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) approuvant l'accord conclu le 8 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions trois cent mille dollars (112.300.000 $ EU), consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer, pour le financement du projet de renforcement de l'infrastructure ferroviaire...................................... 857
Comptabilité publique.
Décret n° 2-16-269 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. .... 857
Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.- Reconduction de la garantie de l'Etat.
Décret n° 2-16-34 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)................... 858
Marchés publics.
Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. .............................................................. 858
ANRT.- Procédure suivie en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique.
Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique ...... 888
Médicaments princes et médicaments génériques. - Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 958-16 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princes et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques ........ 889
Arrêté du ministre de la santé n° 959-16 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et de médicaments princes............................................................. 892
Tabacs manufacturés.- Prix de vente au public.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1641-16 du 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés ........................ 896
TEXTES PARTICULIERS
Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et commission de régulation. - Nomination des membres.
Décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation...................................... 899
Fonds marocain de développement touristique.- Prise de participation dans le capital de la société anonyme «ORYX CAPITAL».
Décret n° 2-16-283 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) autorisant le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « ORYX CAPITAL ».. 899
Caisse de dépôt et de gestion, Crédit immobilier et hôtelier et Crédit agricole du Maroc. – Prise de participation dans le capital de la Bourse de Casablanca.
Décret n° 2-16-411 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca.......................................................... 900