Cent-cinquième année – N° 6470
26 chaabane 1437 (2 juin 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Dahir n° 1-14-32 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.........
831
Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et son Protocole d'application entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
Dahir n° 1-14-68 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole d'application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.....
838
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
Dahir n° 1-15-45 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali. .
838
Droits d'auteur et droits voisins.
Décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l'application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.....
851
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-171 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. .....................
856