Dahir n° 1-14-68 du 27 avril 2016

portant publication de l’Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole d’application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Espagne.

Type

Dahir

Numéro

1-14-68

Date

27 avril 2016

Traduction française

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 140-12
  portant approbation de l’Accord et du Protocole
• Dahir n° 1-13-84 du 27 juillet 2013
• Dahir n° 1-15-45 du 27 avril 2016
  portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
• Loi n° 48-14 du 19 février 2015
  portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
• Dahir n° 1-15-20 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du…

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