838 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016)
Dahir n° 1-14-68 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l’Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole d’application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Espagne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et le Protocole d’application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Espagne ;
Vu la loi n° 140-12 portant approbation de l’Accord et du Protocole précités, promulguée par le dahir n° 1-13-84 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord et du Protocole précités,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et le Protocole d’application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Espagne.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1437 (27 avril 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord et du Protocole dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6468 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016).
Dahir n° 1-15-45 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali ;
Vu la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n°1-15-20 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1437 (27 avril 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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