N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 839
ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
Et
Le Gouvernement de la République du Mali ;
Ci-après dénommés « Les Parties Contractantes ».
Désireux de promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence loyale entre les entreprises de transport aérien ;
Désireux de favoriser l’essor du transport aérien international, notamment par la mise en place de réseaux de transport aérien offrant des services aériens répondant aux besoins des passagers et des expéditeurs de fret;
Désireux de permettre aux entreprises de transport aérien d’offrir aux passagers et aux expéditeurs de fret des prix et des services compétitifs sur des marchés ouverts;
Désireux de garantir le plus haut niveau de sûreté et de sécurité dans le transport aérien international, et réaffirmant leur profonde préoccupation par rapport aux actes et menaces dirigés contre la sûreté de l’Aviation Civile et qui mettent en danger la sécurité des personnes et des biens, nuisent au bon fonctionnement du transport aérien et affectent la confiance du public dans la sécurité de l’aviation civile ; et
Etant Parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944,
Sont convenus de ce qui suit :