Dahir n° 1-14-32 du 2 mars 2016· page 5 portant publication de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005
Loi n° 33-12· page 5 portant approbation de l'Amendement précitée et promulguée par le dahir n° 1-13-04 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) ;
Dahir n° 1-14-68 du 27 avril 2016· page 12 portant publication de l’Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole d’application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le…
Dahir n° 1-15-45 du 27 avril 2016· page 12 portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
Loi n° 140-12· page 12 portant approbation de l’Accord et du Protocole précités, promulguée par le dahir n° 1-13-84 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) ;
Décret n° 2-15-646 du 15 février 2016· page 25 pris pour l'application des articles n°° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016· page 30 pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-239 du 10 mai 2016· page 30 approuvant le contrat conclu le 29 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent quarante millions d'euros…
Décret n° 2-16-262 du 10 mai 2016· page 31 approuvant l'accord conclu le 8 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions trois cent mille dollars (112.300.000 $…
Décret n° 2-16-269 du 10 mai 2016· page 31 modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016· page 32 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
Décret n° 2-16-34 du 13 mai 2016· page 32 reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Dahir n° 1-56-211 du 11 décembre 1956· page 41 précité. Le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur, par ordre de service, copie de cette décision. Il la consigne dans le registre du marché.
Loi n° 08-05· page 61 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
Décret n° 2-16-347 du 31 mai 2016· page 62 modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et…
Arrêté n° 958-16 du 22 mars 2016· page 63 fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
Arrêté n° 959-16 du 22 mars 2016· page 66 portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et de médicaments princes
Arrêté n° 1641-16 du 25 mai 2016· page 70 modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016· page 73 portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
Décret n° 2-16-283 du 10 mai 2016· page 73 autorisant le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « ORYX CAPITAL ».
Décret n° 2-16-411 du 26 mai 2016· page 74 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca.
Arrêté n° 2141-13 du 21 mars 2013· page 75 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 2142-13 du 21 mars 2013· page 75 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 698-16 du 17 septembre 2015· page 75 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2141-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 699-16 du 17 septembre 2015· page 75 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 2143-13 du 21 mars 2013· page 76 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 2144-13 du 21 mars 2013· page 76 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 700-16 du 17 septembre 2015· page 76 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2143-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 701-16 du 17 septembre 2015· page 76 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2144-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 2145-13 du 21 mars 2013· page 77 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 2146-13 du 21 mars 2013· page 77 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 702-16 du 17 septembre 2015· page 77 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2145-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 703-16 du 17 septembre 2015· page 77 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2146-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 2147-13 du 21 mars 2013· page 78 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 2148-13 du 21 mars 2013· page 78 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 763-16 du 11 mars 2016· page 78 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 764-16 du 11 mars 2016· page 78 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 2149-13 du 21 mars 2013· page 79 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 2150-13 du 21 mars 2013· page 79 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 765-16 du 11 mars 2016· page 79 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 766-16 du 11 mars 2016· page 79 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 2151-13 du 21 mars 2013· page 80 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 2152-13 du 21 mars 2013· page 80 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 767-16 du 11 mars 2016· page 80 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2151-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 768-16 du 11 mars 2016· page 80 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Décision n° 05-16 du 11 février 2016· page 82 relative à l’émission « Mars Champion’s» diffusée par le service radiophonique de la société « Radio 20 ».
Décision n° 17-16 du 24 mars 2016· page 86 relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès…