N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) | BULLETIN OFFICIEL | 905
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 765-16 du 1er joumada II 1437 (11 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 556-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada II 1437 (11 mars 2016).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6469 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 766-16 du 1er joumada II 1437 (11 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 556-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada II 1437 (11 mars 2016).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6469 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016).