Décret n° 2-16-411 du 26 mai 2016

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca.

Type

Décret

Numéro

2-16-411

Date

26 mai 2016

Traduction française

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 74 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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