900 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6470 - 26 chaabane 1437 (2-6-2016) DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) est autorisé à prendre une participation à hauteur de 50% dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « ORYX CAPITAL ».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 chaabane 1437 (10 mai 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-16-411 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) demandent l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca à hauteur respectivement de 25%, 3% et 3%.
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un mémorandum d'entente conclu entre l'Etat, l'Autorité marocaine du marché des capitaux (ex. Conseil déontologique des valeurs) et les actionnaires (les sociétés de bourse, les banques, les entreprises d'assurances, la CDG et Casablanca Finance City Authority). Le mémorandum porte, essentiellement sur le nouveau schéma statutaire de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca qui sera transformée en société holding ayant pour objet principal la gestion du marché au comptant et la prise de participations dans les futures institutions du marché qui seront créées notamment, la société gestionnaire du marché à terme et la chambre de compensation.
En outre, ledit mémorandum prévoit la répartition du capital de la Bourse des valeurs entre les actionnaires précités de manière à garantir une répartition équilibrée des pouvoirs entre les différentes catégories d'actionnaires au sein du conseil d'administration de la Bourse vu le rôle primordial qu'il assure dans la détermination des principales orientations.
En effet, ce projet vise notamment, à rationaliser les transactions d'actions sur la place boursière et à impliquer les principaux intervenants du marché des capitaux dans la conception de sa stratégie de développement et ce, à travers l'amélioration des structures de la bonne gouvernance et des processus de prise des décisions et l'instauration des bases de l'efficacité et de la performance.
Selon la nouvelle composition du tour de table de la Bourse, les sociétés de bourse qui détenaient presque 100% des actions perdront une grande partie de leurs actions. Leur part passe ainsi à 20%. Par contre, les banques obtiendront une part de 39% du capital répartie entre les groupes BMCE Bank, la Banque populaire centrale et Attijariwafa Bank avec 8 % chacune, et 3 % chacune pour les autres banques dont le CIH. Les compagnies d'assurances, quant à elles, auront une participation à hauteur de 11 % et la part de Casablanca Finance City Authority sera de 5% du capital de la Bourse. La CDG détiendra une part de 25% dont elle envisage de céder ultérieurement une part de 20% pour ne maintenir que 5%. Par ailleurs, un partenaire stratégique international aura la part de 20%.
Le prix de l'action a été fixé par l'Autorité marocaine du marché des capitaux à 1547 dirhams sur la base d'une évaluation des fonds propres de la société après incorporation de ses réserves à un montant de 294.237.000 dirhams.
Compte tenu du fait que l'ouverture de la Bourse de Casablanca constitue une étape incontournable dans le processus de réforme du secteur du marché des capitaux dans lequel se sont impliqués les acteurs institutionnels ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. –La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) sont autorisés à prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca, respectivement, à hauteur de 25%, 3% et 3%.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 chaabane 1437 (26 mai 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6469 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016).